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Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de vente constituent les relations contractuelles entre l’établissement sportif de CrossFit SAS RED LEGION et le Client.



Article 1

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent les relations contractuelles entre l’établissement sportif de CrossFit SAS RED LEGION situé au 9 rue Denis Papin à Jouy-le-Moutier (95) et le Client. Le présent contrat est nominatif et incessible.


Article 2

Prestations

Les Services proposés par la SAS RED LEGION au Client sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des cours collectifs de CrossFit, encadrés par un éducateur sportif diplômé d’État ou en formation professionnelle, certifié par CrossFit HQ, et à l’accès libre aux installations pendant les horaires « Open » (après contact avec l’éducateur sportif).


Article 3

Modalités de souscription aux Services

La SAS RED LEGION propose plusieurs types de formules : à la séance, en carte, en abonnement avec ou sans engagement


Article 4

Paiement

La validation de la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Dès la signature des présentes CGV, le Client effectuera le premier règlement en cas d’abonnement ou la totalité en cas de carte ou de prépaiement par virement, chèque (à l’ordre de la SAS RED LEGION), espèces ou carte bancaire :

Si le Client n’est pas à jour dans ses cotisations, il se verra refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.

En cas de rejet de prélèvement, le règlement sera fait directement à SAS RED LEGION par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaire d’impayé de 2€. En cas de changement de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement, un nouveau contrat SEPA sera complété par l’adhérent accompagné du nouveau RIB et ce minimum 3 semaines avant la date de prélèvement.


Article 5

Durée du Contrat 

La durée de l’adhésion est choisie librement par le Client dans la liste des offres d’abonnements et de prix.

Les cartes de 5 et 10 séances ont une validité de 6 mois à partir de la date d’achat.

Les abonnements annuels ont une validité de 365 jours à partir de la date de signature du contrat.

Les abonnements sont en tacite reconduction :

– Pour les contrats avec engagement 12 mois, le Client peut résilier le contrat à l’issue de la durée d’engagement d’un an, en respectant un préavis d’un mois par courrier recommandé. Tout mois entamé devra être payé.

– Pour les contrats sans engagement, la résiliation doit parvenir à la SAS RED LEGION 10 jours avant la date de renouvellement mensuel. Tout mois étamé est dû.

Tout abonnement signé lors d’une offre promotionnelle exclusive sera reconduit aux conditions tarifaires en cours à la date de la reconduction.


Article 6

Résiliation / Suspension

6.1 A l’initiative du Client

Les abonnements et les cartes de séances ne sont ni résiliables, ni remboursables, et ne peuvent être céder à une tierce personne. Toutefois, le Client pourra suspendre son abonnement ou la validité de son carnet de séances en cas de maladie, de blessure, de grossesse ou autres circonstances indépendantes de sa volonté (ex : mutation professionnelle, déménagement, etc…), qui l’obligent à arrêter les entrainements pour une durée supérieure à 1 mois et sur présentation d’un justificatif (ex : certificat médical).

Notez que le contrat n’étant pas souscrit à distance mais directement à la salle de CrossFit, le droit de rétractation ne s’applique pas.

6.2 A l’initiative de CrossFit RED LEGION

SAS RED LEGION pourra résilier le contrat dans les cas suivants :

  • En cas de non-respect du règlement intérieur ;
  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ;
  • En cas d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à la régularisation.


Article 7

Règlement intérieur

Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la SAS RED LEGION et y adhérer sans restriction, ni réserve.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y conformer restée sans effet, SAS RED LEGION se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.


Article 8

Responsabilitéś

SAS RED LEGION est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité́ civile et celle de son personnel. La responsabilité́ de SAS RED LEGION ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité́ ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité́ Civile personnelle couvrant l’enfant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou objets d’un fait pendant l’exercice des activités proposées par SAS RED LEGION.

Par ailleurs, le Client déclare lors de la souscription de tout service auprès de SAS RED LEGION avoir fait contrôler préalablement par un médecin l’aptitude à pratiquer une activité́ sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique du CrossFit. En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité́ SAS RED LEGION quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées par SAS RED LEGION.


Article 9

Propriété́ intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.redlegion.fr sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de SAS RED LEGION. Nul n’est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAS RED LEGION. Il en va de même pour tout document écrit au nom de SAS RED LEGION (flyers, contrat, support de communication…) ou toutes communications sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube…).


Article 10

Données personnelles

En renseignant ce formulaire, le Client accepte que les informations recueillies soient enregistrées par SAS RED LEGION dans un fichier informatisé pour la gestion commerciale. Elles sont destinées au suivi des adhérents et prospects. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant SAS RED LEGION.


Article 11

Droit à l’image

En signant ce contrat, le Client autorise SAS RED LEGION à procéder à la captation, fixation, enregistrement, modification et adaptation de son image. Ces photographies et vidéos seront exploitées à des fins de communication interne et externe de la société dans le cadre de la promotion de ses activités. Elles seront notamment utilisées et reproduites :

– sur tous supports et sur toutes formes : écrits, audio-visuels et électroniques, (ex : plaquette, brochures, catalogues, périodiques, CD et DVD Rom, presse, …)

– sur les sites intranet, extranet, internet dont les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube…)

– et lors des évènements organisés par SAS RED LEGION et par des tiers sur lesquels SAS RED LEGION serait exposants ou représentés.

La présente autorisation est accordée à titre gratuit, consentie pour une exploitation dans le monde entier et valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.

Si toutefois le Client ne souhaite pas que son enfant apparaisse sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.


Article 12

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Pontoise sera seul compétent.